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01Édition du site

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Propriétaire du site

Flavie DUSSAILLANT

Statut

Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

SIRET

994 403 384 00013

Adresse postale

59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris

E-mail

contact@flaviedussaillant.com

Téléphone

06 09 87 68 16

Directrice de la publication

Flavie DUSSAILLANT

02Hébergement et nom de domaine

Le site est géré techniquement par les entités suivantes :

Hébergeur

OVH SAS — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com

Nom de domaine (registrar)

OVH SAS (coordonnées ci-dessus)

03Propriété intellectuelle

Flavie DUSSAILLANT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes). Toute reproduction ou exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

04Limitations de responsabilité

Flavie DUSSAILLANT ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Le site est un portfolio de présentation de services de webdesign et ne propose aucune transaction commerciale directe.

05Gestion des données personnelles

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679).

5.1 Responsable du traitement

Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact, la responsable du traitement est Flavie DUSSAILLANT.

5.2 Finalité des données collectées

Flavie DUSSAILLANT est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes : nom, prénom, entreprise, e-mail, téléphone, type et description du projet, afin de :

• permettre la prise de contact et répondre aux demandes de devis ou d'informations ;
• assurer le suivi de la relation prospect / client.

Ces données sont collectées uniquement sur la base de votre consentement (clic sur « Envoyer ma demande »).

5.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum pendant 3 ans après le dernier contact si aucune relation commerciale n'est établie.

5.4 Non-communication des données personnelles

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Les messages envoyés via le formulaire sont acheminés par e-mail grâce au service FormSubmit (formsubmit.co), puis reçus et traités exclusivement par Flavie DUSSAILLANT.

5.5 Cookies et services tiers

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5.6 Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données ;
• droit de retirer à tout moment votre consentement ;
• droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à contact@flaviedussaillant.com. En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).